Le procureur de la CPI appelle à des mandats d’arrêt urgents contre les dirigeants israéliens

Il a souligné la compétence de la Cour pour enquêter sur les ressortissants israéliens pour crimes de guerre dans les territoires palestiniens, a rapporté Reuters.

L’appel de Khan à une action rapide a été formulé dans des documents judiciaires publiés vendredi, soulignant la nécessité de traiter sans délai les droits des victimes.

« Tout retard injustifié dans ces procédures affecte de manière préjudiciable les droits des victimes », a déclaré Khan, exhortant les juges à accélérer leur décision sur les mandats d’arrêt demandés contre des responsables israéliens.

Khan a affirmé que la CPI avait une compétence claire sur les crimes commis par des ressortissants israéliens dans les territoires palestiniens, rejetant les recours juridiques présentés par divers gouvernements et autres parties. Il a fait valoir que les dispositions des accords d’Oslo et les déclarations d’Israël selon lesquelles il mène ses propres enquêtes sur les crimes de guerre ne dispensent pas les responsables israéliens de l’examen international.

« Il est établi en droit que la Cour est compétente dans cette situation », a déclaré Khan dans son dossier, rejetant les contre-arguments qui cherchent à contester l’autorité de la CPI.

Les documents du procureur interviennent alors que les procureurs de la CPI affirment qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Netanyahou et Gallant portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Les juges de la CPI n’ont pas encore annoncé de date limite pour leur décision sur les mandats d’arrêt, ce qui laisse incertain le calendrier d’éventuelles actions juridiques internationales contre ces dirigeants, écrit Reuters.