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France : Aurore Bergé présente sa loi Yadan bis au gouvernement
samedi 11 juillet 2026 par TRT
On sent bien qu’Israël dégringole dans les sondages et notre gouvernement pro-sioniste essaie, à sa manière hypocrite, d’enrayer l’inéluctable.
L’URC dénonce par avance tout nouveau projet de loi qui, de près ou de loin visera à faire taire les soutiens de la cause palestinienne.
Nous serons de toutes les mobilisations, pour la défense des libertés démocratiques, pour le droit de caractériser le sionisme pour ce qu’il est, à savoir fondamentalement « une forme de racisme et de discrimination raciale » pour employer les mots de la résolution 3379 de l’Onu du 10 novembre 1975.(JP)
(Lire : https://ancommunistes.fr/spip.php?article9927.)
La proposition de loi de Caroline Yadan n’a finalement pas été examinée par les députés. Son texte avait suscité de vives critiques. Ses détracteurs estimaient qu’il portait atteinte à la liberté d’expression et qu’il risquait de rendre certaines critiques d’Israël passibles de poursuites.
Selon eux, il répondait aux attentes d’organisations de soutien à Israël en France désireuses de limiter les critiques de la politique israélienne.
Le gouvernement a finalement repris l’initiative. Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, a présenté son projet de loi à la presse avant son examen en Conseil des ministres. Elle affirme que ce nouveau texte est plus consensuel et transpartisan.
La ministre estime qu’un nouveau texte est nécessaire face à la recrudescence des actes antisémites. Selon elle, dès lors qu’un mobile raciste ou antisémite est établi, la circonstance aggravante doit systématiquement être retenue afin de lutter contre le sentiment d’impunité.
Aurore Bergé avance plusieurs chiffres pour justifier cette initiative : 1 320 actes antisémites et trois homicides à caractère raciste ont été recensés en France en 2025, selon elle.
Mais quelles sont ses sources ?
Aurore Bergé s’appuie régulièrement, dans le débat public, sur les données publiées par le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) ou par le Service de protection de la communauté juive pour alerter sur la situation en France. Les chiffres du ministère de l’Intérieur sont généralement inférieurs.
La ministre insiste sur le fait que son texte n’a rien à voir avec celui de Caroline Yadan, contre lequel une pétition avait recueilli 700 000 signatures. Malgré ce seuil atteint, la commission des Lois de l’Assemblée nationale avait rejeté la pétition et refusé l’organisation d’un débat dans l’hémicycle.
Selon Aurore Bergé, une large concertation a été menée avec les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ainsi qu’avec l’ensemble des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le texte prévoit notamment que les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme puissent systématiquement se constituer partie civile, quelle que soit la gravité des faits.
Ce nouveau texte bloque-t-il toute critique d’Israël ?
La ministre affirme que ce n’est pas l’objectif de cette loi. Selon elle, le gouvernement entend renforcer la lutte contre l’antisémitisme.
Le projet ne reprend plus la notion de propos « implicites » constitutifs d’apologie du terrorisme qui figurait dans le texte de Caroline Yadan et qui, selon ses opposants, ouvrait la voie à des interprétations très larges.