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Dix mesures de fiscalité juste pour gilets jaunes, rouges, verts, ou sans gilets

dimanche 9 décembre 2018 par Jean Gadrey

Il s’agit dans tous les cas de mesures qui peuvent être appliquées très vite, sans creuser la dette publique. Elles ne sont pas sorties de mon cerveau, mais issues de propositions qui sont aujourd’hui débattues ici et là à partir de réflexions sur les taxes environnementales, qui sont injustes dans leurs modalités actuelles, mais qui peuvent être réformées et complétées pour devenir justes. D’indispensables débats démocratiques impliquant des citoyen.ne.s « de base », avec ou sans gilets, aboutiraient à des propositions différentes ou complémentaires. Ces mesures ne portent pas sur tous les aspects de la justice fiscale, mais sur ceux que l’actualité conduit à mettre en avant.

1) La première mesure est évidente, et au moment où je boucle ce texte, elle a enfin été décidée : il faut suspendre dans l’immédiat la hausse prévue de la taxe carbone sur les carburants, le fioul domestique et le gaz au 1° janvier. C’est nécessaire, mais ce n’est pas avec cela qu’on restaurera la confiance populaire dans une justice fiscale qui a été attaquée de toute part depuis des années (surtout depuis le début des années 2000).

D’où les autres mesures. Je ne les ai pas hiérarchisées. Quant à l’avenir d’une taxation croissante du carbone en France, qui reste selon moi nécessaire, mais pas du tout suffisante, il faut en débattre, sous condition impérative de justice fiscale et sociale retrouvée. La justice climatique a besoin qu’on renchérisse progressivement le prix des énergies fossiles, entre bien d’autres politiques plus importantes, mais pas sur le dos des moins bien lotis.

2) Revenir à l’ISF d’avant la présidence Macron, et si possible le renforcer car c’était déjà une passoire à gros trous (ou « niches »). Les ultra-riches détenant des ultra-fortunes devraient être mis plus fortement à contribution. Dans le même sens, la suppression de la « flat tax Macron » (prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital), qui a d’ailleurs relancé la distribution de dividendes, réintroduirait une progressivité très entamée ces derniers temps, alors qu’elle avait déjà de sérieuses lacunes (mises en évidence par Piketty et ses collègues dans leur livre « Pour une révolution fiscale » (2011), dont un résumé détaillé avec tableaux et graphiques est accessible en ligne).

3) Taxer le kérosène (dans un premier temps pour les vols intérieurs), le gazole non routier et le gazole des poids lourd autant que les carburants fossiles des ménages. Selon le RAC (Réseau Action Climat), le montant des niches et subventionsdont bénéficient les énergies fossiles se monte à 8,5 milliards par an. Ce sont des « aides à la pollution ». Les plus importantes sont les 3 milliards d’exonération de taxes sur le kérosène, les 2 milliards de taux réduit sur le gazole non routier (utilisé surtout pour les engins du BTP) et les 1,1 milliard de remboursement partiel de la taxe sur le gazole des poids lourds.

4) En finir avec le fait que des centaines de grandes entreprises (et les 1400 sites industriels les plus polluants) ne paient presque pas de taxe carbone pour leurs émissions du fait qu’elles sont sous le régime scandaleux du « marché carbone » européen. Voir ce billet.

5) Organiser début 2019 une conférence citoyenne sur le CICE et, en attendant ses résultats, renoncer aux quelque 20 milliards d’euros de coût public additionnel prévu pour 2019, venant s’ajouter aux 20 milliards « courants ». Je n’ai aucun doute sur le fait qu’une telle conférence citoyenne aboutirait à remplacer le CICE, dont les effets sur l’emploi sont ridicules, par des mesures ciblées (surtout pour les PME et TPE) beaucoup plus efficaces pour l’emploi et les territoires, et beaucoup moins chères pour les finances publiques.

6) Taxer plus fortement les voitures neuves les plus émettrices de gaz à effet de serre, le boom actuel des SUV, « crossover » et 4x4 étant délirant sur le plan climatique. Il faut systématiquement favoriser et « primer », très fortement, ce qui pollue et émet le moins, y compris pour que des ménages à faible pouvoir d’achat en bénéficient sans se saigner s’ils estiment ne pas pouvoir se passer de voiture. Sur le plan financier, on peut fort bien financer toutes les primes ou bonus aux voitures les plus propres par les surtaxes ou malus sur les plus sales.

7) Abolir la hausse de la CSG pour les retraités dont le niveau de vie par personne est inférieur à un seuil, par exemple 3000 euros mensuels selon une récente proposition socialiste. Abolir également une mesure potentiellement plus grave encore : la désindexation des retraites par rapport à l’inflation (remarque reçue d’un lecteur peu après la mise en ligne).

8) Élargir nettement la portée du « chèque énergie », en décidant démocratiquement des critères d’attribution sous condition de ressources et de contraintes de déplacements vérifiables.

9) Faire de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité en s’appuyant sur les propositions de la Plateforme paradis fiscauxet judiciaires et des nombreuses propositions du rapport parlementaire d’Eric Bocquet.

10) Faire aboutir vite le projet de taxation complète des transactions financières selon les propositions de plusieurs associations dont Attac et l’Observatoire des multinationales.

Les recettes publiques issues de ces dix mesures permettraient largement de financer aussi bien les mesures « sociales » (auxquelles il faudrait ajouter une nette augmentation des minimas sociaux et une progression du SMIC, voir ce billet) qu’une ambitieuse transition écologique planifiée.


Voir en ligne : https://blogs.alternatives-economiq...


Nous vous proposons cet article afin d’élargir notre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s’arrête aux propos que nous reportons ici.

   

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