Historique de l’impôt sur le revenu

« La part de l’impôt sur revenu (IR) dans les recettes publiques totales est passée de 12 % en 1981 à 6% des prélèvements obligatoires au début des années 2000.

 La part de foyers imposables à l’impôt sur le revenu est passée de moins de 2 % en 1916 à 20 % en 1955. Elle atteint son pic en 1985 à près de 65 % puis reste stable autour de 50 % depuis 1986.

 Imposition réelle des 1 % les plus aisés a crû jusqu’en 1982 (taux moyen de 34,2 %) puis a diminué depuis (25 % en 1998).

 Les classes moyennes et modestes, les 90 % du bas de la distribution des revenus, ont vu leur contribution dans l’impôt total payé, passer de moins de 15 % dans les années 1950 à 35% depuis les années 1970. »

(extrait de « cent ans d’impôt sur le revenu » publié par l’institut des politiques publiques)

Depuis la loi du 15 juillet 1914, l’IR a connu de multiples évolutions. L’institution d’un impôt sur le revenu a suscité des débats politiques passionnés à la fin du XIXème siècle et au début du XXème.
Plus de 200 textes législatifs ont été abandonnés ou rejetés, preuve de la vivacité des débats. « la contestation a porté sur la forme déclarative, contre la mise en place d’une fiche personnelle et sur l’aspect progressif, dénoncé comme injuste et arbitraire »

C’est le ministre des finances Joseph Caillaux qui fera aboutir la loi du 15 juillet 1914.

Cet impôt a été qualifié par les opposants « d’impôt inquisitorial ». Certains milieux politiques n’ont jamais accepté cet impôt et se sont ingéniés depuis à en réduire sa portée.

Le tableau ci-dessous illustre bien le « combat » mené contre la progressivité de l’impôt.

Tableau des tranches du barème de 1983 à 2014

En 1924, il existait 25 tranches allant de 0 % à 72 % avec un barème très progressif. En 2014, Il y en a 6 (avec celle que vient d’ajouter le gouvernement).

Le Premier ministre vient d’annoncer la suppression de la deuxième
tranche à 5,5% !

Les différentes niches fiscales et les revenus exonérés permettent à certains contribuables à revenus élevés d’échapper à l’impôt ou de le réduire fortement. On se souvient de la « feuille d’impôts, publiée par Le canard enchaîné le 19 janvier 1972, révélant qu’il (Chaban-Delmas) ne payait que 16 808 francs d’impôts pour des revenus déclarés de 250 000 francs : en effet, l’indemnité parlementaire est alors quasiment nette d’impôts, les revenus de son mandat de maire et de président du conseil général sont exonérés et l’avoir fiscal créé en 1965 gomme ce qui lui restait à payer pour ses autres revenus. » (source : wikipédia).

« Dans ces conditions, le consentement à l’impôt risque de devenir une question politique de première importance » écrit Edwy Plenel, directeur de Médiapart.

« Il nous manque une vraie réforme fiscale. Notre système a été bâti en 1914, revu après la Seconde guerre mondiale, mais est resté sans changer depuis. Il faut le moderniser pour lui donner son caractère juste et efficace » déclare de son côté le député socialiste Pierre-Alain Muet.

La FGR-FP [1] rappelle ses priorités, dans sa motion revendicative adoptée au récent congrès de Poitiers :
« Pour les impôts d’État :

• · donner la priorité à l’impôt sur le revenu, impôt progressif plus juste que l’impôt proportionnel [2]
• · réduire la part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les recettes fiscales
• · imposer les entreprises sur tous leurs bénéfices, leurs plus-values financières et immobilières,dans le cadre d’une politique européenne concertée
• · continuer d’intégrer l’ensemble des revenus du capital dans l’assiette de l’impôt sur le revenu
• · remettre en ordre des niches fiscales dans un souci d’équité, en réexaminant leur caractère social. »