Dossier élections municipales : Sauver les communes !

Avec les contributions liminaires de 5 intervenants qualifiés sur le sujet par leurs travaux scientifiques, et leur expérience politique.
Nous avons tenu à ce qu’ils soient représentatifs de régions différentes de France (Provence, Ile de France, Centre) pour bien marquer le caractère national du débat que nous voulons susciter.
Notre objectif était triple :
• 1/ refuser toute implication électoraliste, dans laquelle se vautrent la plupart des partis politiques français à l’occasion. Ce qui ne diminue en rien l’importance de cet événement.
• 2/ rappeler au contraire que les Communes sont une conquête politique importante de notre peuple, menacée aujourd’hui par le Pouvoir libéral et son inspirateur l’Union Européenne.
• 3/ montrer comment elles peuvent ne pas être un marchepied politicien au service de la bourgeoisie capitaliste, mais un moyen de lutter pour ceux qui n’ont que leur travail pour vivre dans nos villages et nos villes."

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Communes de France : une conquête démocratique très ancienne

Par Francis Arzalier, (historien, Polex, ANC)

La France a hérité de son histoire une institution spécifique : plus de 35.000 communes gérées par des élus au suffrage universel ; c’est un cas unique en Europe, comme par ailleurs la laïcité de l’État. Un acquis démocratique qui n’est pas tombé du ciel, mais est le résultat de luttes populaires au fil des siècles.

1. L’origine médiévale : La commune est l’institution la plus ancienne de notre histoire. Il y a 1000 ans déjà, dans un Royaume de France rural et catholique, les communautés villageoises s’exprimaient en assemblées paroissiales, qui réunissaient tous les chefs de famille, et souvent, permettaient aux paysans de résister à l’exploitation seigneuriale. Bien avant 1789, un syndic était déjà élu dans les villages de l’Ile de France et gérait des biens communaux. Et dès le 13ème siècle, les communes urbaines ont permis à la bourgeoisie d’imposer certaines libertés aux seigneurs.

2. Naissance des communes, la Révolution : Le grand ébranlement de 1789 à 93 a donné naissance aux communes, en laïcisant les paroisses et en les soumettant au suffrage universel grâce à la Constitution Robespierriste et Républicaine : Les impôts locaux lui assuraient des moyens, la Garde Nationale lui donnait les moyens d’assurer la sécurité des citoyens.

3. Concrétisation dans les luttes populaires au 19ème siècle : Le 19ème fut un siècle de reculs (Napoléon Ier, Restauration, Second Empire) et d’avancées démocratiques (1848, et la Commune de Paris en 1871). Ce dernier épisode a été une révolution sociale, la première tentative de Pouvoir prolétarien, par occurrence, dans une ville vidée par le Siege des occupants prussiens de sa bourgeoisie, partie se mettre à l’abri en province et à Versailles. Mais elle fut avant tout un projet de République Nationale reposant sur des communes autonomes.

4. C’est ensuite en 1884 que la 3ème République a accepté que le maire soit élu par les conseillers municipaux, à l’exception de Paris, qui fait peur à la bourgeoisie → il ne le sera qu’en 1977, quand la classe ouvrière aura été quasiment expulsée de la capitale par la spéculation immobilière.

5. Au 20ème siècle, la vitalité des communes sera le baromètre de la force des mouvements populaires : les premières municipalités ouvrières seront très actives en 1936, pour aider les grévistes et les chômeurs. A l’inverse, après 1940 et l’invasion allemande, le régime pétainiste de Vichy musela les communes en les soumettant à des "délégations spéciales".

Les Communes ont joué un grand rôle après la défaite du Nazisme et de ses alliés français, quand furent élues de nombreuses municipalités ouvrières, dirigées par les Communistes, auréolés de leur rôle dans la Résistance. Durant la période 1945-70, elles permirent des progrès essentiels en matière d’éducation et de santé, en créant des Dispensaires, en même temps que naissait la Sécurité Sociale, en multipliant les Colonies de vacances, en inventant les "Classes de neige", etc. Et c’est grâce à elles que furent construits par milliers les HLM des banlieues urbaines, qui permirent de reloger dans des appartements enfin pourvus du confort moderne à Argenteuil ou Saint Denis (propres et correctement chauffés, avec ce luxe neuf que constituaient salles de bain et WC) les travailleurs et leurs familles entassés jusque- là dans les taudis et les "bidonvilles" de Nanterre et d’ailleurs.

Évidemment, tout a changé depuis que le Capitalisme mondialisé, par le biais des institutions supranationales de l’Union Européenne, a mis en marche à partir des années 1990, avec l’assentiment des dirigeants successifs de l’État français, la machine à broyer les 36 000 Communes de France, au profit de décideurs de plus en plus éloignés des citoyens qui les élisent, dans le cadre de régions immenses et artificielles, de Communautés de Communes énormes et arbitraires, de Métropoles tout aussi arbitraires. Dès lors, les Elus communaux, mis dans l’incapacité financière et décisionnelle d’améliorer la vie de leurs administrés, deviennent les boucs émissaires des mauvais coups portés par le Gouvernement.

Mais je ne développerai pas cette menace contre les communes, que Pierre Lenormand va traiter. Je voudrais par contre évoquer une question qui me paraît essentielle pour nous aujourd’hui.

Sur quels critères choisir un " bon maire ", de bons élus communaux ?

Nos télévisions nous régalent régulièrement de l’image d’un maire " particulièrement habile ", ou d’autres trainés en justice pour s’être enrichis aux dépens de la Commune ou des entreprises qu’elle emploie. Et certes les corrompus et les imbéciles existent dans cette activité, comme dans toute catégorie sociale.

Mais, il faut le dire, la morale ou le quotient intellectuel ne sont pas le critère le plus important pour décider si un élu va jouer un rôle bénéfique ou néfaste une fois en place.

Un maire, même s’il n’est pas un génie, sera toujours capable de réaliser des équipements municipaux si sa Commune dispose des finances nécessaires. Et si les époux Balkany ont su profiter indument de leur charge à Levallois, ils ont fait pire, sans pour cela tomber sous le coup de la loi. En plusieurs décennies de mandat, ils ont multiplié sur la Commune les " résidences de standing " a la place des quartiers populaires, chassé ainsi de la ville les ouvriers qui y formaient autrefois la majorité, au profit de ces "classes moyennes Bobos", qui constituent le cheptel électoral des partis " libéraux", centristes et conservateurs, de divers partis.

En fait, le critère essentiel pour juger d’une gestion municipale doit être un jugement de classe : au service de quelle partie de la population s’exerce-t-elle ? des minorités aisées, bourgeoises, ou de la majorité la plus modeste, qui n’a que son travail pour vivre ?

Je ne peux qu’exprimer mon désaccord total avec l’affirmation électoraliste « Les élus communistes sont au service de tous », parue dans un récent interview de Fabien Roussel au Parisien.

Jean Claude Gaudin a été un très bon maire pour les bourgeois cossus de certains quartiers de Marseille. Mais il a ignoré totalement le drame vécu par les habitants de secteurs déshérités de la ville, avec leurs immeubles délabrés et insalubres, quand ils ne s’effondrent pas comme ceux de la rue Paradis.
Les choix municipaux en matière immobilière et d’aménagement urbain ont ainsi toujours une signification de classe.

Mon expérience en banlieue parisienne, en Val d’Oise, me l’a appris depuis 50 ans.

Les villes de la Vallée de Montmorency, entre Argenteuil et Pontoise, d’anciens villages maraîchers, s’étaient peuplées d’ouvriers et employés venus de leur Bretagne ou leur Picardie natale entre les deux guerres. Le semis de pavillons modestes qu’ils avaient construits en se privant, et parfois en coopératives (les Barbus) ont pris en quelques décennies une valeur démesurée, telle que ces quartiers qui furent populaires, et votaient volontiers communiste, sont devenus aujourd’hui "résidentiels" et huppés, du seul fait de la spéculation immobilière. Une évolution liée à la "contre-révolution libérale" qui imprègne le 21ème siècle débutant. Mais elle est aggravée par la génération d’élus locaux qui en partagent les croyances "libérales", même s’ils affichent des étiquettes politiques différentes. Dans toutes ces communes, Argenteuil, Cormeilles, Bessancourt, Ermont, Taverny, Beauchamp, Montigny, ils multiplient les nouveaux projets immobiliers, de résidences qu’on disait autrefois "de standing", parce qu’elles intègrent d’emblée le confort maximum et sont chères. Aujourd’hui ils les baptisent "écoquartiers" pour être à la mode. Cela à la place des derniers espaces agricoles, les pavillons modestes d’autrefois, et des anciennes zones industrielles transformées en friches par la destruction des usines délocalisées.

Argenteuil était un centre industriel important dès le début du 20ème siècle, et une ville majoritairement ouvrière, ce qui lui a permis d’élire une municipalité PCF dès 1932. J’ai dit plus haut les services essentiels qu’elle rendit aux travailleurs du secteur après 1945.
En 20 ans, les grandes usines du bord de Seine ont fermé, laissant place à des friches industrielles, et la spéculation immobilière a fait bondir le prix des logements de 1100 euros le m2 à 3200 aujourd’hui, chassant de plus en plus les ouvriers. La municipalité de Droite actuelle signe le dernier acte de cette mutation : l’usine Dassault qui occupait plusieurs milliers de salariés et en conserve 800 aujourd’hui, va disparaître cette année. Les 120.000 m² du site vont, selon le maire, devenir un quartier de logis de standing, une résidence aérée des bords de Seine.

Même scenario à Cormeilles en Parisis qui abritait depuis 1929 les Cimenteries Lambert. Elles produisaient 350.000 tonnes de ciment par an grâce au gypse des carrières voisines. Elles sont devenues des friches industrielles quand il a été plus rentable pour les propriétaires (la famille Le Pen puis le trust Lafarge) de délocaliser en pays lointain la fabrication du ciment nécessaire au Bâtiment français. Le maire actuel (LR) de Cormeilles a un grand projet pour ces terrains : sous le nom de Seine Parisis, une marina y accueillera 150 bateaux de plaisance et 600 à 1200 appartements qui se vendront 4600 euros le m² ! Une ville nouvelle adaptée aux « bobos » fortunés d’Ile de France !

Nous n’avons pas vocation a mener des transactions électorales, mais avons le devoir de juger des choix de classe des elus, et d’exiger des candidats des engagements clairs, en faveur de ceux qui n’ont que leur travail pour vivre et des plus démunis, dans les domaines ou les communes peuvent intervenir efficacement : urbanisme, santé, éducation, culture, sport, etc…

Nous ne pouvons sous-estimer l’importance du scrutin communal de mars 2020. Malheureusement, ce qu’on observe un peu partout en France moins d’un mois avant le vote, nous fait craindre le pire résultat. Un peu partout, des sortants prêts à tous les compromis pour se faire réélire, notamment par le retour à une opportuniste " Union des Gauches ", aux résultats si désastreux.
D’autre part, des listes camouflant leurs affinités politiques sous le sigle " citoyennes " et " écologistes ", sans programme ni engagements concrets.

Cette vaporisation des clivages politiques et sociaux, si elle persiste, ne pourra que profiter aux tenants libéraux du Pouvoir, ou à leur compère xénophobe le Rassemblement National.

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Dangers sur les communes !

Par Pierre Lenormand (Géographe, Polex, ANC)

Les nouvelles régions françaises.

Depuis 1789, la Commune et l’État sont les deux piliers de la souveraineté populaire dans la République. Mais l’une et l’autre sont aujourd’hui profondément attaqué(e)s :

 Désormais définie comme « commune dans sa communauté » la commune n’aurait plus d’existence propre. Les cinquante dernières années ont en effet, sous couvert de ‘décentralisation’, mis en place d’un réseau complet d’intercommunalités : au 1er janvier 2019, les 34 700 communes françaises étaient regroupées au sein de 1 258 « établissements publics de coopération intercommunale » (EPCI) à fiscalité propre : 1 001 communautés de communes, 223 communautés d’agglomération, 13 communautés urbaines et 22 métropoles détiennent la plupart des compétences qui appartenaient aux communes.

• - Durant le même demi-siècle, au fur et à mesure des traités, une Europe supra-nationale s’est imposée, tendant à dessaisir l’état-nation de la plupart de ses prérogatives essentielles au profit de l’Union Européenne d’une part, et des 13 grandes régions actuelles d’autre part, conformément au projet, cher aux fédéralistes, d’une Europe des Régions.

• - Partant de l’état actuel, on évoquera les principales étapes de ce demi-siècle de réformes territoriales, entreprise patiente mais résolue de démantèlement des libertés et pouvoirs des communes et d’abaissement de la souveraineté nationale, dessaisissement par les deux bouts conduit par des gouvernements de droite comme de « gauche ».

• - Dans un deuxième temps, derrière les aspects techniques de cette mutation institutionnelle, on essaiera d’en dégager les raisons profondes et la signification politique dans le cadre de la mondialisation néolibérale et de l’Europe supra-nationale.

• - Enfin, nous nous interrogerons, à la veille des municipales, sur l’avenir des communes, dont nombre de politiciens et de lobbies annoncent la mort prochaine, à laquelle ils travaillent activement. D’autres, jusqu’au Sénat, font de la résistance. Déclarons la commune en danger !

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I. Une nouvelle architecture territoriale « euro-conforme »

1. L’histoire avait plutôt bien commencé : après l’échec de la loi « fusions associations » de Marcellin en 1971, les lois Defferre en 82-83 (début du premier septennat Mitterrand) confortent les libertés et pouvoirs de communes, dont la compétence générale est réaffirmée. Ce premier acte de de la ‘décentralisation’ - ne pas sous-estimer sa dimension anti-jacobine - donne un rôle accru aux départements, mais aussi aux régions, constitués en collectivités territoriales de plein éxercice avec création d’exécutifs. Une fonction publique territoriale (FPT) est créée. (Voir la chronologie en annexe).

2. Mais sous la cohabitation Chirac/Jospin (lois Chevènement), c’est une re-concentration territoriale qui se dessine, et petit à petit l’initiative démocratique qui était au cœur de la « coopération de projet » (SIVU, SIVOM, syndicats de communes) fait place à une supra-communalité de territoire de plus en plus contrainte et encadrée : EPCI à fiscalité propre, avec des « blocs de compétences » de plus en plus vastes.

L’année 2000 est une date essentielle, avec le rapport Mauroy qui proclame la ‘révolution intercommunale en affichant ses ambitions : « D’ici dix à quinze ans, la France, composée à l’origine de 36000 communes, pourrait être organisée autour de 3500 communautés de communes, 150 communautés d’agglomération et 20 communautés urbaines ». Le rapport précise qu’il s’agit de « dépasser l’exception française », et notamment cette exception française qu’est la commune, comme l’a montré Francis Arzalier. Mais Mauroy indique aussi que la France sera par ailleurs bâtie « autour d’un pouvoir régional fort, apte à engager la compétition économique avec ses partenaires européens ». La voie est clairement tracée.

3. Les réformes s’accélèrent avec Raffarin qui précise le nouveau paysage intercommunal. Mais c’est sous Hollande (Ayrault puis Valls), que la Loi MAPTAM (2014) centrée sur les métropoles et la loi NOTRe [1] (2015) mettent au nom du ‘toujours plus grand’, ‘toujours plus intégré’ la touche finale à l’édifice. Avec Macron le mouvement se poursuit : parallèlement aux attaques contre les services publics et les statuts protecteurs, c’est la reprise des fusions de communes et les regroupements obligatoires des intercommunalités de première génération

(Document 1 et Carte A). lire ci-dessous.

On notera qu’à chaque étape les citoyens sont ignorés : tout se fait sans leur avis, à leur insu ou dans leur dos. Au terme de ce demi-siècle de démantèlement des libertés et des pouvoirs des communes, on peut s’étonner du large consensus qui a entouré cette véritable mutation des cadres territoriaux de l’action publique. Des motifs respectables, d’ordre avant tout technique, sont généralement invoqués :

 Réagir contre l’émiettement de communes trop nombreuses et trop petites,

 Lutter contre les égoïsmes locaux et établir des péréquations entre communes riches et pauvres.

La voie de la coopération (un homme, une voix) avait abouti à 18 000 syndicats intercommunaux et des réglementations avaient commencé à corriger les inégalités de ressources. Mais ces solutions sont écartées au profit de l’intégration au sein de communautés disposant de plus en plus de « compétences » au détriment des communes. On soulignera que ces deux derniers termes, intégration et compétences, font partie du vocabulaire européen depuis le traité de Rome.

Mais par-delà ces arguments techniques, des choix politiques ont présidé à la modification radicale de notre trame territoriale. Son achèvement avec la récente réforme régionale met en lumière un vrai projet politique conjoint de l’État et de l’UE, le plus souvent dissimulé il est vrai. On peut encore en effet reconnaître au sein du « mille-feuilles » territorial la trilogie républicaine « Commune/ Département/ État » qui était au cœur de l’« exception française ». Mais elle est aujourd’hui comme fossilisée sous une nouvelle trinité « Intercommunalités/Régions/Europe », inspirée par le modèle territorial allemand ‘districts/Länder/UE’, cher aux fédéralistes partisans d’une Europe des Régions. Il faut donc nous demander quelle vision politique globale, quelle logique est à la base de cette nouvelle architecture territoriale « euro-conforme ».

Des capitaux aux territoires : concentration et compétition

1. A l’heure de la globalisation des échanges, les responsabilités et prérogatives des États-nations étant passées aux diverses institutions de l’Union Européenne, c’est l’UE qui siège à l’OMC et c’est l’UE qui négocie et signe les traités. Depuis les années 70, les concentrations de firmes se sont multipliées : méga-fusions et conglomérats transnationaux dominent l’économie mondiale, elle-même totalement dépendante, à l’heure de la troisième mondialisation, des détenteurs du capital financier (banques internationales, capitaux souverains, fonds de pensions) : concurrence généralisée et ’libre’ circulation des capitaux, des marchandises et des hommes imposent de nouvelles règles pour mieux répondre aux exigences des ‘investisseurs’ transnationaux en matière de profits : recherche des économies d’échelles et localisations suivant les avantages comparatifs de territoires toujours « plus grands », toujours « plus intégrés ». Par une sorte de transposition mimétique des logiques du capital - que rien ne justifie pourtant - les territoires doivent devenir aussi ‘compétitifs’, et changer d’échelle.

2. L’échelon désormais concurrent des états-nations est celui des Grandes Régions, disposant toutes de leurs propres lobbyistes à Bruxelles. Les 22 ‘régions de programme’ françaises étaient, à l’époque du Capitalisme Monopoliste d’État (CME), le cadre d’action ‘naturel’ d’un pouvoir gaulliste planificateur. Elles ne correspondent plus aux impératifs de la troisième mondialisation et ne font pas le poids à côté des Länder allemands. Regroupées de manière particulièrement hâtive, politicienne et technocratique, les 13 Grandes Régions dotées chacune d’une ou plusieurs capitales-métropoles (voir carte B) ont désormais atteint une taille critique leur permettant de rivaliser avec leurs équivalents européens. En développant leur ‘attractivité’, les Régions s’efforcent d’attirer, dans le contexte d‘une compétition féroce entre ‘investisseurs’, les capitaux de plus en plus internationalisés dont va dépendre le maintien, le déclin ou le développement des activités économiques.

L’attractivité est devenue le maître-mot du rôle stratégique, de la « fonction dynamique » de ces nouvelles grandes régions, qui doivent en outre répondre au nouvel impératif du bréviaire néo-libéral, la métropolisation, par laquelle la grande ville domine à la fois son arrière-pays proche et la région toute entière. Mais en même temps, face à la violence du capitalisme mondialisé, il faut assurer un minimum de « cohésion sociale » en apportant des correctifs, en maniant la carotte et le bâton, afin de contenir les luttes sociales et d’empêcher leur embrasement. C’est la « fonction d’ordre », l’autre rôle des territoires.

3. Au fur et à mesure que l’on descend dans la hiérarchie des collectivités, leur fonction stratégique en matière de développement économique et d’aménagement du territoire se réduit. En jouant sur des avantages comparatifs propres, les Communautés d’Agglomérations peuvent encore avoir quelques ambitions, activités de sous-traitance notamment, mais les Communautés de Communes sont réduites à des fonctions subalternes, comme l’implantation de plates-formes logistiques par exemple. Le rôle de la « fonction d’ordre » s’accroît au contraire. Tous les services rendus traditionnellement par les communes dans la gestion de la vie quotidienne (écoles, eau et assainissement, santé publique, logement, espaces verts, transports) relevaient de la volonté des équipes municipales de progrès d’améliorer la vie locale en répondant aux besoins des habitants, y compris de manière innovante, et en permettant leur accès aux plus démunis (gratuité des transports, des premiers m3 d’eau).

Confrontées à la suppression ou à la privatisation des services publics, à la raréfaction des commerces de proximité, les collectivités locales sont amenées de plus en plus à y remédier, au travers d’agences communales, de maisons - voire de camions - de services publics, dont il est fait grand cas : les intercommunalités de base sont de plus en plus confinées dans cette fonction de remédiation.

Des reculs démocratiques sans précédent.

Mais monter d’un cran dans les échelons territoriaux pertinents, passer de la Commune à la Communauté de communes n’est pas sans conséquences. Sous couvert de décentralisation, agrandir en regroupant et en concentrant entraîne mécaniquement un éloignement croissant des citoyens des lieux de décision, qui encourage l’abstention populaire, et fait la place belle aux « experts » et aux « notables » locaux constitués en une véritable oligarchie locale : une caricature de démocratie. Dominés par les représentants des communes les plus importantes, les nouveaux conseils communautaires tendent à devenir des lieux de décisions consensuelles, de plus en plus conformes à l’idéologie dominante, et deviennent de véritables obstacles aux innovations véritables, telles que le communisme municipal avait su et pu les multiplier. Enfermées dans le carcan communautaire des compétences obligatoires, de telles initiatives sont-elles encore possibles ?

On ne peut alors que souligner l’hypocrisie du Rapport Mauroy, évoquant « l’incomparable école démocratique que constituent les 500 000 élus municipaux » ? Déjà, il ajoutait qu’ils « se sentent désormais dépossédés et contraints... ». Ces reculs vont de pair et sont aggravés par la réduction dramatique des moyens des collectivités locales, notamment la forte baisse de la fiscalité locale, peu ou pas compensée par des systèmes de dotations à la discrétion de l’État ou des échelons territoriaux supérieurs. La commune serait-elle devenue un obstacle à la mise en œuvre de la ‘nouvelle gouvernance’ décrite dès 2000 par Prodi, puis Raffarin et leurs émules macroniens ?

Pour mieux dissimuler cette véritable contre-réforme, les médias ont recours à de nouveaux éléments de langage, qui en révèlent le sens : ainsi font-ils disparaître le politique au profit de la gestion, le pouvoir démocratique issu du suffrage universel au profit de la gouvernance, qui désigne les nouvelles méthodes et ‘techniques’ de gouvernement, au cœur du nouveau ‘management’ public néo-libéral. Il y a vingt ans, les observateurs les plus avisés y voyaient déjà le projet d’une dépolitisation générale. Ils dénonçaient alors les nouvelles règles mettant en avant la « société civile » : des accords, des contrats conclus sous la houlette d’entrepreneurs, d’associations et de personnalités ne disposant d’aucun mandat électif pourraient, à tous les niveaux, prendre le pas sur les délibérations et les décisions politiques relevant des citoyens et des assemblées élues.

Au prétexte d’approfondir la démocratie les bureaux de la Commission Européenne ont concocté nouvelles méthodes et instruments ad hoc (« méthode ouverte de coordination », « co-régulation ») donnant valeur légale aux expérimentations permettant d’aller ‘au-delà de la loi’. Loin de l’illusion de l’horizontalité promise par la multitude des réseaux ‘sociaux’, la digitalisation générale imposée livre le citoyen isolé à un tête à tête avec une administration sourde et aveugle. Et les hiérarchies sont plus que jamais maintenues : à l’Europe et aux régions, les décisions essentielles, aux intercommunalités leur mise en œuvre et le traitement au plus près des contradictions du développement capitaliste.

Sauver les communes, avant qu’il ne soit trop tard !

Une crise profonde frappe les collectivités locales, notamment les plus petites, et le malaise des maires, notamment en milieu rural, a été abondamment décrit. Personne n’ose en parler vraiment, mais la prochaine étape sera la fin des « petits maires », via leur actuelle réduction au statut croupion de maire délégué, au profit de quelques grands maires régnant sur des territoires métropolitains considérables.
Peut-on dans ces conditions renverser la tendance croissante à l’abstention qui marque - à l’exception relative des municipales - la plupart des consultations électorales : à quoi sert désormais ma voix ? est-ce que ça vaut la peine de voter ? Idée plus inquiétante, mais jamais clairement affirmée, nombre de candidats aux prochaines municipales estiment qu’au sein des « intercoms », des « com-coms » et des « agglos », les communes ont fait leur temps, et qu’il conviendrait donc de se replier sur ces nouvelles communautés.

A la veille du congrès des Maires de 2018 - donc très tardivement - une commission transpartisane du Sénat rendait pourtant publique ses 30 propositions pour « revitaliser la commune (...) cet échelon plébiscité par les Français... ». Sans naïveté excessive, il est donc encore envisageable de retrouver des droits et libertés perdus et d’en conquérir de nouveaux. C’est d’ailleurs ce que proposent - trop souvent implicitement - les programmes les plus transformateurs des listes les plus résolues pour les prochaines municipales.

A ce point du raisonnement, il ne faudrait pas entretenir l’illusion que les maux profonds dont souffre notre société pourraient trouver leur solution au seul niveau local : c’est pourtant une tentation commune à un certain nombre de listes, allant des tenants du localisme ‘apolitique’ aux théoriciens du règlement par le local des désastres environnementaux du capitalisme mondialisé.

Dans notre perspective de construire le socialisme du XXIème siècle, nous savons qu’un développement écologiquement responsable suppose de sortir du piège de la logique de profit et de la concurrence de tous contre tous, que les règles de l’Union Européenne nous imposent. Il nous faudra donc en sortir. Et retrouver une souveraineté nationale aujourd’hui diminuée nous permettra également d’en finir avec les tares de la 5ème République (présidentialisme, modes de scrutin, non-révocabilité des élus) qui affectent aussi les pouvoirs locaux.

Le changement politique radical auquel nous aspirons suppose la reconquête de la souveraineté populaire, à toutes les échelles, et particulièrement aux deux niveaux fondamentaux, étroitement liés, de la nation et de la commune, ces deux piliers de la République. Depuis un demi-siècle les gouvernements successifs s’acharnent par divers moyens à retirer aux travailleurs et aux citoyens leur pouvoir de décider. Contre ce déracinement, cette dépossession, reconquérir l’échelon municipal comme outil d’émancipation politique et sociale est pour nous une obligation. Contre la mort programmée des communes, je soumets au débat trois propositions pour redonner un sens véritablement politique au suffrage universel et à l’action publique locale :

 Résister en empêchant d’abord, par tous les moyens, l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, annoncée pour 2021 en remplacement de l’actuelle procédure du « fléchage » lors des scrutins municipaux.

 Ne rien céder sur la compétence générale des communes , en protégeant les régies, en municipalisant ou re-municipalisant l’eau, l’assainissement, les transports, en développant la gratuité des services publics, en favorisant le logement populaire. Une place particulière devrait être faite à la maîtrise de la propriété foncière, décisive pour tout aménagement et développement local.

 Mutualiser et coopérer, toujours : revenir aux projets, en répondant aux besoins sociaux des habitants, et d’abord des sans ressources, des privés d’emploi et des mal-logés. Saisir toutes les possibilités d’échapper aux interdits comme aux obligations résultant de la délégation des compétences. Loin du légalisme et du politiquement correct, retrouver des capacités d’initiative en matière de progrès social.

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(Document 1 et Carte A).

Le patchwork territorial d’un département rural : le Loir et Cher en 2020
(ou l’argument fallacieux de la simplification du mille-feuilles)

 300 Communes dont 9 communes nouvelles (regroupant 33 anciennes communes, résultant des fusions effectuées de 2016 à 2019)

 14 Bassins de vie (discontinus)

 13 Cantons regroupés (exemple : l’actuel canton « la Beauce » regroupe 4 anciens cantons : Mer, Ouzouer le Marché, Marchenoir et Oucques)

 12 Intercommunalités : 2 Communautés d’agglomération : Territoires Vendômois (Vendôme) et Agglopolys (Blois) et 10 communautés de communes dont une ayant son siège hors du 41. Pas de métropole.

 5 Pays : Pays des Châteaux, Pays Beauce Val de Loire, Pays Vendômois, Pays Grande Sologne, Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais , cadre des actions en matière environnementale comme la Trame Verte et Bleue.

 4 Schémas de cohérence territoriale (SCOT) : 2 opposables + et 2 en projets et divers Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI)

 3 Arrondissements : Blois, Vendôme, Romorantin.

 3 circonscriptions législatives (distinctes)

 1 département.

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Document 2

Cette chronologie rassemble - choix personnel et non exhaustif - les principales décisions et mesures qui, de manière patiente mais résolue, ont façonné tout au long de la 5ème République une France ‘décentralisée’ répondant aux exigences de la troisième mondialisation capitaliste et de l’intégration européenne.

• De Gaulle (59-66 & 66-69)
• - 1959 : SIVOM (syndicats intercommunaux à vocations multiples) et Districts.
• - 1963 : les Régions de Programme (1954) sont transformées en 21 régions administratives dotées de préfets.
• - 1966 : création des Communautés Urbaines
• - 1969 : Référendum perdu sur la régionalisation

• Pompidou (69-74)
• - 1971 : Loi Marcellin sur les ‘fusions associations’.

• Giscard (74-81)
• - 1976 : Le Rapport Guichard ‘Vivre ensemble’ préfigure les lois de « décentralisation » à venir.
• - 1979 : A côté des 4 taxes locales (Foncier bâti et non bâti, Taxe d’habitation, Taxe Professionnelle) la loi introduit la dotation générale de fonctionnement (DGF)

• Mitterrand 1 (81-88)
• - 1982 : - Les lois Defferre ‘relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions’ : contrôle de l’état a posteriori, départements et régions constitués en collectivités territoriales de plein exercice avec création de leurs exécutifs.
• - La loi PLM modifie les statuts de Paris, Lyon et Marseille (conseillers municipaux et d’arrondissement)
• - 1984 : création de la Fonction Publique Territoriale.

• Mitterrand 2 (1988-1995) Rocard, Cresson puis cohabitation Balladur (93-95)
• - 1992 : - La loi Joxe-Marchand (Administration territoriale de la République, ATR) crée les communautés de communes et les communautés de villes.
• - Traité de Maastricht (principe de subsidiarité, Comité des Régions)
• - 1994 : - L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) prend la suite du GATT
• - 1995 : - La loi « Pasqua » d’aménagement du territoire prévoit le renforcement de l’intercommunalité et crée les « pays ».

• Chirac 1 (1995-2002) (dont 5 ans de cohabitation avec Jospin 1997-2002)
• - 1999 : - La loi pour l’aménagement durable du territoire LOADDT (Voynet) précise le rôle des « pays ».
• - La Loi Chevènement « relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale » définit les trois types d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
• - 2000 : - Livre blanc sur la gouvernance européenne du président de la Commission Romano Prodi ; les accords avec la société civile peuvent prendre le pas sur les lois démocratiquement établies. Accueilli favorablement par le patronat européen, les ONG, la Confédération Européenne des Syndicats et les lobbyistes.
• - Le Rapport Mauroy (Refonder l’action publique locale) : généralisation des intercommunalités, nouvelle répartition des compétences, réforme du scrutin cantonal, appel à un pouvoir régional fort.
• - La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain, Gayssot) institue un seuil de 20 % de logements sociaux.
• - 2001 : - Livre blanc du Conseil des Communes et des Régions d’Europe sur la gouvernance.

• Chirac 2 (2002-2007)
• - 2002 : J.P. Raffarin, premier ministre (2002-2005) publie « pour une nouvelle gouvernance » . - Loi Vaillant sur la démocratie de proximité et les transferts de compétences
• - Laurent Loeztz publie : « la fin des départements, le recours aux pays ».
• - 2004 : - Loi relative aux libertés et responsabilités locales : de nouvelles compétences aux collectivités territoriales
• - 2005 : - Les Français rejettent le projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE).

• Sarkozy (2007-2012)
• - 2007 : - La commission Attali dans son rapport (2008) préconise notamment la suppression des départements
• - Traité de Lisbonne : adoption de fait du TCE
• - 2009 : - Comité et rapport Balladur (15 régions, intercommunalités généralisées en 2014, 11 métropoles, fin de la Taxe Professionnelle et 1er projet de Grand Paris.
• - Suppression de la Taxe Professionnelle.
• - 2010 : - Loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) : fin de la Clause Générale de Compétence (CGC) pour les départements et les régions. Nouveau train de fusions de communes (modifiant la loi Marcellin de 1971) pour former des « communes nouvelles. »
• - 2011 : - suppression de la part départementale et régionale sur le Foncier non bâti.

• Hollande (2012-2017)
• - 2014 : - Loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) : abaissement à 1000 habitants du seuil du vote par listes aux municipales ; obligation de parité ; redéfinition des compétences des métropoles, qui enlève aux communes l’essentiel de leurs prérogatives.
• - Loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, Duflot) institue les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).
• - 2015 : Redécoupages cantonaux : leur nombre est divisé par deux (de 3863 à 1995) mais avec un binôme de conseillers départementaux.
• - Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : fin de la clause générale de compétence pour les départements et les régions, principe d’un seuil obligatoire de 15 000 habitants pour les Communautés de communes.
• - 2016 : Le nombre des Régions est réduit de 22 à 13 (collectivité territoriale Corse incluse).

• Macron (2017- ?)
• - 2017 : Fusions réglementaires d’intercommunalités.
• - 2018 : Suppression (partielle) de la taxe d’habitation. Le nombre des métropoles passe à 22.
• - 2019 : Le Sénat bloque l’élection des conseillers métropolitains au suffrage direct.
• - En quatre ans, 1812 communes ont fusionné dans 785 « communes nouvelles » : le nombre des communes françaises passe de 36 500 à 34 700 environ.
• - 2020 : Elections municipales : dans le décompte des suffrages au niveau national, une circulaire Castaner exclut les communes de moins de 9000 habitants.

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Exemple du Mille Feuille : les Bouches du Rhône

Les Communes

Les cantons

Les Communautés

Les Intercommunalités

les Circonscriptions

les Métropoles

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Élections municipales : l’exemple marseillais

Pour l’ANC, les élections municipales sont certainement les plus importantes, car elles décident de l’avenir proche des citoyens et sur lesquelles ces derniers peuvent réellement peser et exiger les choix qui leurs conviennent et surtout qui peuvent profiter au plus grands nombres de ceux qui n’ont que leur travail pour vivre. En général, on sait de quoi il retourne !

Nous vous proposons de découvrir la plate forme proposée à EELV, ENSEMBLE, France Insoumise, Pacte démocratique et PCF par l’ANC 13.

Point de mots creux, juste des exigences de bon sens.

Camarades bonjour
Nous suivons avec intérêt les débats qui se tiennent depuis plusieurs mois autour des élections municipales et de l’avenir des communes de notre département. Chaque commune ayant sa spécificité nous nous exprimons et agissons dans chacune d’elles en fonction de la réalité rencontrée et l’état des forces en présence en ayant toujours pour souci que les échéances à venir servent l’intérêt des plus exploités.
Plus particulièrement concernant Marseille il nous semble primordial que s’exprime fortement une perspective de changement eu égard au marasme grandissant que connait cette ville depuis des années et ce, bien avant l’ère GAUDIN.

En effet, pour ce qui nous concerne nous ne partageons pas le discours sur les 24 ans de mauvaise gestion, certes bien réelle de M. GAUDIN et de son équipe mais qui n’ont fait qu’amplifier les problèmes nés sous les mandatures précédentes de Messieurs DEFERRE et VIGOUROUX en particulier en matière de logement et d’emploi. C’est en effet ce dernier qui a mis en œuvre les fameux PRI, sources de spéculation et de gentrification et s’est attaqué aux kilomètres de quai du port de Marseille au nom du très couteux projet Euroméditerranée.
L’avenir pour Marseille ne peut pas passer par des candidatures telles que Mesdames VASSAL et GHALI représentantes de fait de gouvernements qui ont alourdi les dépenses des communes en leur transférant des charges sans les moyens correspondants alors que justement la situation de la ville impose une solidarité et une aide nationales exceptionnelles.

Aujourd’hui Marseille a besoin d’un plan d’envergure en particulier sur l’emploi et le logement sans pour autant délaisser les autres points dans lesquels notre ville a pris un retard catastrophique : l’école, les services publics, les transports… A cela il faut ajouter la politique sociale et bien sûr la démocratie particulièrement absente sous l’ère GAUDIN.

En reprenant point par point quelques pistes sans être exhaustif :

EMPLOI :
Une mairie soucieuse du bien-être de ses habitants doit agir pour la mise en œuvre d’une planification industrielle permettant une transition écologique, favorisant la relocalisation des produits et la mise en place de circuits courts. Elle doit s’appuyer sur le port, poumon de la ville depuis des lustres et porte ouverte sur l’Afrique et la Méditerranée. Cela suppose de rendre au port de commerce les kilomètres de quais et de hangars qui lui ont été enlevés au profit d’une activité tournée vers le tourisme de luxe source de pollution et non de développement harmonieux. La municipalité doit aussi agir pour la revitalisation des commerces et des services publics de proximité en particulier dans les quartiers où vit la population la plus exclue.

LOGEMENT :
Face à une situation exceptionnelle créée par plus de 40 ans d’incurie dans ce domaine, il faut un plan exceptionnel. En premier il faut un audit indépendant de grande ampleur sur toute la ville.
Cela doit déboucher sur une intervention de la puissance publique allant bien plus loin que le seul permis de louer prévu par la loi ALUR afin de garantir les droits des locataires soumis à l’urgence du logement.
Il faut une expropriation des propriétaires défaillants au profit de la puissance publique comme le prévoit la loi et que l’autorisation de délivrance de permis de construire soit sous contrôle des locataires.
Il faut tout à la fois prévoir des interventions urgentes « légères » sur toute la ville mais aussi des opérations tiroirs pour permettre des démolitions/reconstructions ou des réhabilitations lourdes. Dans ce cadre il y a lieu de renforcer le pouvoir des commissions de logement existantes et des organisations représentées en leur sein. Cette reconstruction/réhabilitation ne peut se faire au profit des habitant-e-s sans l’instauration d’une aide à la pierre mobilisant tous les intervenants publics (Ville, Département, Région, État) et qui prévoit l’activation de mesures possibles y compris dans le cadre juridique existant et non employées.
Il faut la préemption par l’état et la ville des immeubles insalubres ou en péril, de tous les appartements dans ce cas et la réquisition des logements vides.

RÉÉQUILIBRAGE URBAIN :
Un plan d’urbanisation qui prévoit non la création de quartiers réservés aux pauvres, ni même un quota de logements pour gens modestes par arrondissement, mais un plan qui substitue à la loi SRU (qui de fait n’empêche ni les ghettos, ni ne résout les problèmes de cherté du logement dit « social »), la recréation de quartiers où la mixité sociale se fait dans la rue ou la cité.
La fin du clivage NORD/SUD de la ville et la remise en cause de l’opération Euroméditerranée dont le budget est plus de 4 fois celui de la ville. Une fiscalisation spécifique et une aide à la construction pour tous les logements destinés aux personnes aux revenus les plus faibles.
La mise en place de financements bancaires à taux réglementés et privilégiés.
Le programme doit permettre que le montant des loyers n’excède pas 20% du revenu des locataires occupants.
Il doit inclure une priorité à la formation et à l’embauche des familles des secteurs concernés.

TRANSPORTS :
Articuler les différents moyens de transport urbains et régionaux (tramways, trolleybus, bus, métro, train…) et prolonger les horaires des différents moyens de transport urbain, notamment le métro.
Mettre en place un tramway dont le tracé irait jusqu’aux périphéries Nord (en particulier le long du chemin du Littoral jusqu’à l’Estaque) et Est marseillais et, au-delà, vers d’autres communes de la CUM afin de faciliter les déplacements de tous et réduire l’impact de la voiture au centre-ville,
Construire des parkings relais gratuits et remunicipaliser des parkings privés.
Relancer et développer un réseau de trolleybus, ce moyen de transport présentant à la fois les avantages du tramway mais aussi celui de s’adapter à la typographie de la ville pour un moindre coût.
Prolonger dans l’immédiat les deux lignes de Métro vers St Antoine et l’hôpital au Nord, St Loup à l’Est et les hôpitaux au Sud.
Supprimer les péages urbains et les horodateurs.
Viser le développement, l’accessibilité et la gratuité des transports en commun.

ENVIRONNEMENT :
Réduire la pollution atmosphérique et sonore en sortant de la logique du tout routier et en privilégiant une véritable politique de transport en commun et de rails (TER Aix Marseille, TER vers l’aéroport Marseille Marignane, augmentation des rotations des navettes maritimes de liaison et viser leur gratuité.
Mettre en place un plan urgence littoral et fonds marins côtiers.
Mettre en place le tri municipal sélectif des déchets dans le cadre du service public, refuser tout projet d’incinérateur, mais au contraire œuvrer pour la création d’entreprises publiques de recyclage
Remunicipaliser et développer le service nettoiement dans une ville qui a bien besoin de propreté.
Préserver les sites naturels, rendre l’accès libre et gratuit à tout le littoral.
Interdire les grands paquebots de croisière sources de pollution de l’air et de l’eau.

SANTÉ et ÉDUCATION :
Depuis des années les personnels hospitaliers et la population se battent avec juste raison contre la diminution de l’offre de soins à Marseille. L’heure n’est pas à la fermeture des hôpitaux sud, mais à leur développement, l’augmentation de leurs moyens afin qu’ils puissent rendre à la population le service de proximité dont elle a besoin. Plus largement l’APHM doit être à la tête du développement de l’offre de soins.
Revaloriser et développer les services de proximité (dispensaires, centres de dépistage et de soins, centres dentaires) conventionnés.
Favoriser les micro structures intégrées (soins et prise en charge sociale) pour que tous aient accès aux soins.
Déclarer un plan d’urgence pour les écoles de la ville, plan qui prenne en compte le délabrement des établissements existants, la création des écoles nécessaires et l’emploi et la formation pour ce faire des populations concernées.

SOLIDARITÉ :
Développer les moyens du CCAS et l’articulation de son intervention avec les services sociaux du département et de l’état. Remunicipaliser tous les services délégués à des associations fragilisées par l’incertitude de la pérennité des financements et soumises au clientélisme.
Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et aux sports aux populations les plus démunies.

DÉMOCRATIE :
Enfin il est évident que pour sa mise en œuvre même, ce projet pour Marseille a besoin de démocratie permanente où la population n’est pas seulement consultée mais actrice et correctrice de celui-ci. Dans ce cadre la ville de Marseille doit s’opposer au poids grandissant de la métropole qui éloigne les lieux de décision des citoyens, met les communes en concurrence et diminue les moyens des services publics.
Ces éléments de programme qui méritent d’être explicités, enrichis et complétés sont à prendre comme notre contribution au débat sur la base de laquelle nous sommes prêts à rencontrer et à travailler avec toutes les forces qui en seront d’accord.

Dans l’attente recevez chers camarades nos sincères salutations.
Le bureau de l’ANC 13

À ce jour, aucune des formations contactées, n’a dénier répondre !

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Luttes et élections

Pour un tract utile à tout le monde.